J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0410070A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004 :

Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2004 pour ce qui concerne l'admission à la retraite de Mme Nicole Obrego, présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard.

Mme Nicole Obrego, présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2004 au lieu du 10 juillet 2004.